Contrat de professionnalisation

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Formulaire Cerfa Contrat Pro Formulaire Cerfa Contrat Pro

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Date de mise en ligne: 07.02.2011
Date de modification: 19.02.2016
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Cerfa N° 12434*02

Attention : ne pas tenir compte de la rémunération indiquée sur les notices.
La rémunération dépend, pour la branche dentaire, d'un accord de branche :
- Moins de 26 ans : 90 % du smic
- 26 ans et + : 100 % du smic

Notice accessible ici

Formulaire demande d'aide embauche  demandeur d'emploi + 45 ans Formulaire demande d'aide embauche demandeur d'emploi + 45 ans

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Date de mise en ligne: 09.09.2011
Date de modification: 19.02.2016
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Formulaire Pôle Emploi de demande d'aide à l'embauche dans le cadre des contrats en alternance pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans ou plus / 45 ans et plus.

***

Bénéficiez d'une aide de l'État pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 45 ans et plus, cumulable avec l'aide forfaitaire à l'employeur de Pôle emploi

 

Vous embauchez, à compter du 1er mars 2011, un demandeur d'emploi de 45 ans ou plus sous contrat de professionnalisation, une aide de l'Etat peut vous être attribuée.

Quel objectif : Faciliter l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus, en leur permettant de se former en vue d'acquérir de nouvelles compétences.

Quels employeurs : Les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue. Les établissements publics industriels et commerciaux, les entreprises d'armement maritime ainsi que les entreprises de travail temporaire qui peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

Quel public : Des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus embauchés dans le cadre d'un contrat de professionnalisation qu'il soit conclu à durée déterminée ou indéterminée.

Quels avantages : Le versement en deux échéances, d'une aide de l'Etat plafonnée à 2000 € sous réserve que le contrat de professionnalisation à durée déterminée ou l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée soit toujours en cours d'exécution.
Elle peut être cumulée avec l'aide forfaitaire à l'employeur de Pôle emploi.

Quelles démarches : Un formulaire de demande est à remplir et à adresser à Pôle emploi services - TSA 40101 - 92891 Nanterre cedex 9, dans les trois mois suivant le début d'exécution du contrat (au plus tard le 17 août 2011 pour les embauches entre le 1er mars et le 17 mai 2011).

Il doit être accompagné des pièces suivantes :

la copie du contrat de professionnalisation "volet 1 de la liasse cerfa n° 12434-01" dûment complété, daté et signé par l'employeur et le salarié, et, pour toute embauche à compter du 20 mai 2011 (décret n° 2011-535 du 17 mai 2011 – JO du 19 mai 2011), la décision de prise en charge financière que l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) doit retourner à l'employeur dans les 20 jours de la réception du contrat de professionnalisation ou, à défaut, la preuve du dépôt du contrat auprès de cet organisme ;
un justificatif de coordonnées bancaires aux normes BIC et IBAN.

Plaquette Contrat de professionnalisation 2014 Plaquette Contrat de professionnalisation 2014

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Date de mise en ligne: 13.05.2011
Date de modification: 19.02.2016
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Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.
Son objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des adultes par l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle.
Le contrat alterne des périodes d'enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.

En savoir plus sur le Portail de l'Alternance

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