Aides à l'embauche

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Formulaire aide à l'embauche 1er salarié - 2015/2016 Formulaire aide à l'embauche 1er salarié - 2015/2016

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Date de mise en ligne: 19.02.2016
Date de modification: 19.02.2016
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Formulaire d’aide à l’embauche d’un premier salarié.

Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015

Une aide de l'Etat est prévue pour favoriser le recrutement d'un 1er salarié entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016. Est éligible l'embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois. Les contrats de professionnalisation sont éligibles, avec cumul possible des aides liées à ces contrats.

L'aide est de 500 € par trimestre, soit 3000 € pour la formation en alternance d'un(e) assistant(e) dentaire embauché(e) dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.
Elle peut être versée, au titre d'un nouveau contrat de travail, après la rupture d'un 1er contrat (conclu entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016) durant la période d'essai ou pour motif de retraite, de décès, de démission, de licenciement pour faute grave ou lourde, ou pour inaptitude.

La demande doit être faite dans les 6 mois suivant la signature du contrat.

Formulaire aide embauche PME 2016 Formulaire aide embauche PME 2016

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Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016

Cette aide concerne les embauches réalisées, par les entreprises de moins de 250 salariés, pour un salarié en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois avec une date de début d’exécution du contrat comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

Le versement trimestriel de l’aide, 500 € par trimestre,  est ici aussi subordonné à la justification par l’employeur de la présence effective de son salarié.

Attention aux délais pour accomplir les formalités, comme pour l'aide à l'embauche d'un 1er salarié, la demande de prise en charge doit être adressée par l’entreprise à l’ASP dans un délai maximum de six mois suivant la date de début d’exécution du contrat de travail du salarié.

Pour toute question sur le dispositif « Embauche PME », vous pouvez contacter le numéro suivant : 09 70 81 82 10 (service gratuit + prix de l'appel)

Panorama des mesures pour l'emploi - janvier 2016 Panorama des mesures pour l'emploi - janvier 2016

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Document Pôle Emploi, janvier 2016

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