Les obligations vaccinales

Toute personne exposée à des risques de contamination, du fait de l'exercice d'une activité professionnelle dans certains établissements ou organismes, doit être immunisée. La vaccination est une action de prévention à part entière.

Les vaccinations en milieu de travail sont régies par deux réglementations différentes :

– le Code de la santé publique (CSP) (art. L. 3111-4 et L. 3112) rendant obligatoires, pour certains personnels particulièrement exposés, certaines vaccinations. Il s’agit des étudiants des filières médicales et paramédicales et des personnes exposées travaillant dans certains établissements et organismes ;
– le Code du travail (art. R. 231-65), qui prévoit qu’un employeur, sur proposition du médecin du travail, peut recommander une vaccination visant à prévenir un risque professionnel.

Les personnes concernées sont celles occupant un poste dans des établissements ou organismes déterminés par l'arrêté des ministres de la santé et du travail (arrêté du 15 mars 1991 modifié, Jo du 3 avril 1991), principalement les établissements de santé et de soins, PMI, établissements de garde d'enfants, laboratoires d'analyses.

 Vaccinations obligatoires* :

- Diphtérie, tétanos, poliomyélite,

- Hépatite B (article L311-4 du Code de la santé publique)

- BCG : en cas de travail dans des établissements sociaux ou médico-sociaux prenant en charge des populations pouvant avoir un risque élevé de tuberculose.

Vaccinations conseillées* :

- Grippe (fortement recommandé- pour des raisons évidentes, celle-ci reste recommandée aux praticiens et au personnel des cabinets dentaires)

- Rubéole (pour les femmes en âge de procréer), oreillons, rougeole

- Coqueluche : maladie en recrudescence car véhiculée par les adultes plus immunisés (rappel à faire tous les 10 ans)

- Varicelle : recommandée pour les professionnels sans antécédents de varicelle

 

* Plus d'informations dans le « Guide vaccinations 2012 des personnels de santé » réalisé par l'Inpes Santé : http://www.inpes.sante.fr

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